Les situations concernées et les limites à vérifier
L'enlèvement concerne surtout les véhicules qui ne peuvent plus être conservés normalement : voiture immobilisée, utilitaire hors service, deux-roues accidenté, véhicule stationné sur un terrain privé ou épave à orienter vers une filière VHU. Certains cas sont simples, d'autres demandent une vérification parce que le propriétaire, les documents ou l'accès ne sont pas immédiatement clairs.
Les exemples fréquents sont une voiture immobilisée devant un domicile, un véhicule stationné dans une cour privée, une épave conservée depuis plusieurs mois, un véhicule dont les documents doivent être vérifiés. Chacun de ces cas demande une réponse différente. Un véhicule complet devant un domicile ne se prépare pas comme une voiture coincée en sous-sol, une épave sans roues ou un dossier de succession. Le formulaire sert justement à repérer ces différences dès le départ.
