Les situations administratives les plus courantes
La validation du dossier concerne surtout les véhicules qui ne peuvent plus être conservés normalement : voiture immobilisée, utilitaire hors service, deux-roues accidenté, véhicule stationné sur un terrain privé ou épave à orienter vers une filière VHU. Certains cas sont simples, d'autres demandent une vérification parce que le propriétaire, les documents ou l'accès ne sont pas immédiatement clairs.
Les exemples fréquents sont une carte grise perdue ou barrée depuis longtemps, un véhicule au nom d'une société ou d'un ancien propriétaire, un dossier de succession avec plusieurs ayants droit, un véhicule avec gage, opposition ou situation à éclaircir. Chacun de ces cas demande une réponse différente. Un véhicule complet devant un domicile ne se prépare pas comme une voiture coincée en sous-sol, une épave sans roues ou un dossier de succession. Le formulaire sert justement à repérer ces différences dès le départ.
